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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des redacteurs actes cpfs du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
18/01/2000318 DT
Décret 97-1832