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Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des predicateurs principaux emerites du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des predicateurs principaux emerites du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 31 octobre 2014

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2014-10-31772 DT
  • Décret 2007-268