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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 12 des predicateurs principaux emerites du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 12 des predicateurs principaux emerites du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2025-01-011107 DT
  • Décret 2022-797 (cran par catégorie A1+300/A2+270/A3+220/B+210)
2014-10-31807 DT
  • Décret 2014-3943 Art.3 (sujétions pédagogiques)