OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 6 des pilotes categories es du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration

Traitement de base mensuel de l'échelon 6 des pilotes categories es du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01566.25 DT
  • Décret 2007-268
2000-07-25226.25 DT
  • Décret 97-1832