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Traitement de base mensuel de l'échelon 6 des officiers divisionnaires de la marines marchandes du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Traitement de base mensuel de l'échelon 6 des officiers divisionnaires de la marines marchandes du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01611.25 DT
  • Décret 2007-268
1999-11-12271.25 DT
  • Décret 97-1832