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Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des officiers de la marines marchandes du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007620,25 DT
Décret 2007-268
12/11/1999280,25 DT
Décret 97-1832