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Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des educateurs polyvalents du corps des personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Date d'effetÉchelon 9
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007509 DT
Décret 2007-268
08/08/2000212 DT
Décret 97-1832