OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 8 des conseillers culturels généraux du corps des personnels du ministère de la culture

Date d'effetÉchelon 8
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
06/07/1999387 DT
Décret 97-1832