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Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des conseillers culturels du corps des personnels du ministère de la culture

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
06/07/1999364 DT
Décret 97-1832