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Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des professeurs enseignements supérieurs militaires du corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Date d'effetÉchelon 3
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007703 DT
Décret 2007-268
11/06/1999295 DT
Décret 97-1832