OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des maitres assistants enseignements supérieurs militaires du corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Traitement de base mensuel de l'échelon 9 des maitres assistants enseignements supérieurs militaires du corps des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01703 DT
  • Décret 2007-268
1999-06-11295 DT
  • Décret 97-1832