OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 21 des attachés administrations domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 21
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007608 DT
Décret 2007-268
26/05/2000311 DT
Décret 97-1832