OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 18 des administrateurs en chefs domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 18
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007864 DT
Décret 2007-268
26/05/2000456 DT
Décret 97-1832