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Traitement de base mensuel de l'échelon 16 des administrateurs en chefs domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007841 DT
Décret 2007-268
26/05/2000433 DT
Décret 97-1832