OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 6 des administrateurs domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 6
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007566,25 DT
Décret 2007-268
26/05/2000226,25 DT
Décret 97-1832