OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 2 des administrateurs domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 2
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007530,25 DT
Décret 2007-268
26/05/2000190,25 DT
Décret 97-1832