OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des administrateurs conseillers domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 13
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007749 DT
Décret 2007-268
26/05/2000341 DT
Décret 97-1832