OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des administrateurs conseillers domaines etats du corps des corps du personnel des domaines de l'État et des affaires foncières

Date d'effetÉchelon 11
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
26/05/2000318 DT
Décret 97-1832