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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des médecins de la santes publiques du corps des corps médical hospitalo-sanitaire

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007726 DT
Décret 2007-268
22/10/1999318 DT
Décret 97-1832