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Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des médecins dentistes principaux santes publiques du corps des médecins dentistes de la santé publique

Date d'effetÉchelon 12
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
22/10/1999364 DT
Décret 97-1832