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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 16 des médecins inspecteurs régionaux du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 16 des médecins inspecteurs régionaux du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-082133 DT
  • Décret 2022-797
2014-12-091833 DT
  • Décret 2012-2969