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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 3 des médecins inspecteurs du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 3 des médecins inspecteurs du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-081815 DT
  • Décret 2022-797
2014-12-091515 DT
  • Décret 2012-2969