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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 2 des médecins inspecteurs du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Date d'effetÉchelon 2
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Références législativesParution au JONotes
08/11/20221 815 DT
Décret 2022-797
09/12/20141 515 DT
Décret 2012-2969