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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 9 des médecins inspecteurs divisionnaires du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Date d'effetÉchelon 9
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Références législativesParution au JONotes
08/11/20222 512 DT
Décret 2022-797
09/12/20142 212 DT
Décret 2012-2969