OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 18 des médecins inspecteurs divisionnaires du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Date d'effetÉchelon 18
Edit
Références législativesParution au JONotes
08/11/20222 512 DT
Décret 2022-797
09/12/20142 212 DT
Décret 2012-2969