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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 14 des médecins inspecteurs divisionnaires du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 14 des médecins inspecteurs divisionnaires du travails du corps des l'inspection médicale du travail

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 8 novembre 2022

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2022-11-082512 DT
  • Décret 2022-797
2014-12-092212 DT
  • Décret 2012-2969