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Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des inspecteurs régionaux de la santes publiques du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Date d'effetÉchelon 13
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007749 DT
Décret 2007-268
21/01/2000341 DT
Décret 97-1832