OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des ingénieurs généraux du corps des corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Date d'effetÉchelon 10
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
23/04/1999410 DT
Décret 97-1832