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Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des ingénieurs des travaux du corps des corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
23/04/1999364 DT
Décret 97-1832