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Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des ingénieurs des travaux du corps des corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des ingénieurs des travaux du corps des corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01726 DT
  • Décret 2007-268
1999-04-23318 DT
  • Décret 97-1832