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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 11 des huissiers tresors du corps des huissiers du trésor du ministère des finances

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 11 des huissiers tresors du corps des huissiers du trésor du ministère des finances

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2025-01-01604.5 DT
  • Décret 2022-797 (cran par catégorie, à terme 1/1/2025 ; A1 +300, A2 +270, A3 +220)
2013-10-01384.5 DT
  • Décret 2013-3801 (art.3, indemnité de sujétions spéciales spécifique, montant mensuel de base)