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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 9 des huissiers principaux tresors du corps des huissiers du trésor du ministère des finances

Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 9 des huissiers principaux tresors du corps des huissiers du trésor du ministère des finances

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2025-01-01701.5 DT
  • Décret 2022-797 (cran par catégorie, à terme 1/1/2025 ; A1 +300, A2 +270, A3 +220)
2013-10-01431.5 DT
  • Décret 2013-3801 (art.3, indemnité de sujétions spéciales spécifique, montant mensuel de base)