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Indemnité spécifique mensuelle de l'échelon 11 des huissiers en chefs tresors du corps des huissiers du trésor du ministère des finances

Date d'effetÉchelon 11
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2025919 DT
Décret 2022-797 (cran par catégorie, à terme 1/1/2025 ; A1 +300, A2 +270, A3 +220)
01/10/2013619 DT
Décret 2013-3801 (art.3, indemnité de sujétions spéciales spécifique, montant mensuel de base)