OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 11 des huissiers centraux tresors du corps des huissiers du trésor du ministère des finances

Date d'effetÉchelon 11
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/10/2013726 DT
Décret 2007-268