OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 6 des huissiers juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Date d'effetÉchelon 6
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007285,75 DT
Décret 2007-268
06/08/1999115,75 DT
Décret 97-1832