OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 4 des huissiers juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Traitement de base mensuel de l'échelon 4 des huissiers juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01279.75 DT
  • Décret 2007-268
1999-08-06109.75 DT
  • Décret 97-1832