OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 17 des administrateurs conseillers greffes juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Date d'effetÉchelon 17
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007795 DT
Décret 2007-268
06/08/1999387 DT
Décret 97-1832