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Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des administrateurs conseillers greffes juridictions du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
06/08/1999364 DT
Décret 97-1832