OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 7 des greffiers principaux cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Date d'effetÉchelon 7
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007492,5 DT
Décret 2007-268
14/03/2000195,5 DT
Décret 97-1832