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Traitement de base mensuel de l'échelon 16 des greffiers cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Traitement de base mensuel de l'échelon 16 des greffiers cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01442.75 DT
  • Décret 2007-268
2000-03-14210.75 DT
  • Décret 97-1832