OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Télécharger : CSV XLSX

Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des administrateurs généraux greffes cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Traitement de base mensuel de l'échelon 12 des administrateurs généraux greffes cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01841 DT
  • Décret 2007-268
2000-03-14433 DT
  • Décret 97-1832