OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 24 des administrateurs conseillers greffes cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Date d'effetÉchelon 24
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007875,5 DT
Décret 2007-268
14/03/2000467,5 DT
Décret 97-1832