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Traitement de base mensuel de l'échelon 19 des administrateurs conseillers greffes cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Date d'effetÉchelon 19
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
14/03/2000410 DT
Décret 97-1832