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Traitement de base mensuel de l'échelon 15 des administrateurs conseillers greffes cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

Date d'effetÉchelon 15
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007772 DT
Décret 2007-268
14/03/2000364 DT
Décret 97-1832