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Traitement de base mensuel de l'échelon 13 des administrateurs conseillers greffes cours comptes du corps des greffes de la cour des comptes

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Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01749 DT
  • Décret 2007-268
2000-03-14341 DT
  • Décret 97-1832