OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 4 des greffiers principaux du corps des corps du greffe du tribunal administratif

Date d'effetÉchelon 4
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/04/2007467,75 DT
Décret 2007-268
22/10/2004170,75 DT
Décret 97-1832