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Traitement de base mensuel de l'échelon 10 des administrateurs généraux du greffes du corps des corps du greffe du tribunal administratif

Date d'effetÉchelon 10
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007818 DT
Décret 2007-268
22/10/2004410 DT
Décret 97-1832