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Traitement de base mensuel de l'échelon 18 des administrateurs en chefs du greffes du corps des corps du greffe du tribunal administratif

Traitement de base mensuel de l'échelon 18 des administrateurs en chefs du greffes du corps des corps du greffe du tribunal administratif

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01864 DT
  • Décret 2007-268
2004-10-22456 DT
  • Décret 97-1832