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Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des gestionnaires généraux documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Traitement de base mensuel de l'échelon 3 des gestionnaires généraux documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 avril 2007

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2007-04-01737.5 DT
  • Décret 2007-268
1999-04-09329.5 DT
  • Décret 97-1832