OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

Traitement de base mensuel de l'échelon 16 des gestionnaires généraux documents archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Date d'effetÉchelon 16
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Références législativesParution au JONotes
01/04/2007887 DT
Décret 2007-268
09/04/1999479 DT
Décret 97-1832